Version 2.4 — Ariane (Lucas Alvarez Dominguez, EI)
En vigueur à partir du 17 avril 2026
Ces CGV sont exclusivement destinées à des clients professionnels (B2B). Elles ne s'appliquent pas aux relations avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la relation contractuelle entre Ariane (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après "le Client") souscrivant aux services d'agent IA managé proposés sous la marque Ariane.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations B2B. Tout consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation est exclu du champ d'application des présentes.
Tout achat de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de conditions particulières négociées par écrit, celles-ci prévalent sur les présentes CGV pour les points qu'elles modifient expressément.
Les présentes CGV sont complétées par les documents annexés suivants, qui en font partie intégrante :
Les quotas de consommation mentionnés aux présentes CGV sont exprimés en tokens Ariane (TA), unité normalisée indépendante du modèle d'IA utilisé.
Unité de référence : 1 token Ariane (TA) = 1 token Anthropic consommé avec le modèle Claude Sonnet 4.6 en input (tarif de référence au 17 avril 2026 : $3 / MTok).
Formule de conversion :
TA consommés = tokens Anthropic réels × coefficient du tableau ci-dessous
Table des coefficients indicatifs au 17 avril 2026 — TA comptabilisés pour 1 token Anthropic réel :
| Modèle | Input | Output | Cache write | Cache read |
|---|---|---|---|---|
| Claude Haiku 4.5 | × 0,33 | × 1,67 | × 0,42 | × 0,03 |
| Claude Sonnet 4.6 (référence) | × 1 | × 5 | × 1,25 | × 0,10 |
| Claude Opus 4.6/4.7 | × 1,67 | × 8,33 | × 2,08 | × 0,17 |
Caractère indicatif : Les coefficients ci-dessus sont calculés sur la base des tarifs Anthropic publiés au 17 avril 2026 et ont valeur indicative. Les tarifs Anthropic étant susceptibles d'évoluer indépendamment de la volonté du Prestataire, les coefficients sont mis à jour automatiquement sans notification au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier la méthode de calcul (formule, unité de référence ou structure de la table) à tout moment ; toute modification de la méthode est notifiée au Client avant son entrée en vigueur.
En pratique, le quota est appliqué via une limite de dépense mensuelle configurée sur la clé API Anthropic dédiée au Client. Lorsque la limite est atteinte, l'agent se met en pause jusqu'au renouvellement mensuel.
Le Prestataire propose un service d'agent IA autonome déployé sur infrastructure dédiée. Chaque souscription inclut un call de mise en place (1h) permettant de configurer et personnaliser l'agent avant le démarrage du service.
Le Prestataire recourt aux sous-traitants techniques suivants pour la fourniture du service :
Le Client est informé de ces sous-traitances conformément aux obligations RGPD (voir DPA, Annexe 1).
Services tiers du Client : L'agent IA peut interagir avec des services tiers choisis, configurés et gérés par le Client (à titre d'exemple : Slack, GitHub, Microsoft 365, outils de communication ou de gestion). Le Prestataire n'est pas partie à ces relations et décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la sécurité ou les conditions d'utilisation de ces services tiers. Le Client reste seul responsable de la conformité de son usage de ces services avec leurs conditions respectives.
Accès au Tier Growth pendant 14 jours. Remboursement intégral si le Client professionnel ne constate pas un gain d'au moins 5 heures sur la période, sur demande motivée dans les 48h suivant la fin du pilot. Call de mise en place inclus.
3.1 Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). Le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293B du CGI — TVA non applicable.
3.2 Les services récurrents sont facturés mensuellement, en début de période, par prélèvement automatique ou virement bancaire selon les modalités convenues à la souscription.
3.3 Délai de paiement : Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de facturation. Ce délai ne peut excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
3.4 Pénalités de retard : En cas de retard de paiement au-delà de l'échéance, des pénalités de retard sont automatiquement dues, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, au taux légal majoré de 10 points, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT est également due de plein droit.
3.5 Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Les Clients existants conservent leur tarif pendant 12 mois à compter de la notification.
4.1 Les services sont souscrits sans engagement minimum, sauf accord particulier écrit.
4.2 Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à support@ariane-cloud.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours suivant l'expiration du préavis.
4.3 Le Prestataire peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave du Client (non-paiement persistant, usage illicite, atteinte à la sécurité du système).
4.4 En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données via export. Au-delà, les données sont supprimées conformément au DPA.
4.5 Réserve de propriété : Le Prestataire conserve l'entière propriété des accès, configurations et infrastructures mises à disposition jusqu'au complet paiement des sommes dues. En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre immédiatement l'accès au service sans préavis ni mise en demeure préalable.
5.1 Le Prestataire s'engage à maintenir le service disponible conformément au SLA annexé (objectif 95% hors maintenance planifiée notifiée 24h à l'avance).
5.2 Le Prestataire ne peut accéder au VPS du Client sans son autorisation préalable explicite, sauf en cas d'incident de sécurité avéré nécessitant une intervention d'urgence.
5.3 Le Prestataire traite les données du Client conformément au DPA annexé et à la réglementation RGPD.
5.4 L'agent IA n'exécute aucune décision financière, contractuelle ou légale de manière autonome sans approbation explicite du Client.
6.1 Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'onboarding et à maintenir ses coordonnées à jour.
6.2 Qualité de professionnel : Le Client déclare expressément agir en qualité de professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Cette qualité conditionne l'application des présentes CGV.
6.3 Responsabilité des actions de l'agent IA : Le Client est seul responsable de l'ensemble des actions accomplies par l'agent IA en son nom et pour son compte — contenus produits, communications générées, décisions exécutées, automatisations activées. L'agent IA agissant sur les instructions et dans le périmètre défini par le Client, celui-ci en assume l'entière responsabilité civile et pénale.
6.4 Conformité légale : Le Client utilise le service dans le strict respect de la législation applicable, notamment RGPD, droit à l'image, propriété intellectuelle, et réglementation sectorielle. Tout usage illégal engage sa responsabilité exclusive.
6.5 Configuration de l'agent : Le Client est responsable de la configuration fonctionnelle de son agent (périmètre d'action, accès aux outils, données transmises). Le Prestataire gère l'infrastructure technique (VPS, réseau, sécurité système).
6.6 Le Client s'engage à ne pas tenter d'accéder à l'infrastructure d'autres clients ou à l'infrastructure overseer du Prestataire.
7.1 Le service est fourni "en l'état". Le Prestataire ne garantit pas l'atteinte de résultats business spécifiques.
7.2 Plafond de responsabilité : La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée aux sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Ce plafond s'applique même en cas de faute simple dûment constatée.
7.3 Exclusion des dommages indirects : Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels : perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clients, atteinte à l'image ou à la réputation.
7.4 Le Prestataire n'est pas responsable des décisions stratégiques, commerciales ou financières prises par le Client sur la base des recommandations de l'agent IA.
7.5 Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie, même rédigés ou suggérés par l'agent IA.
7.6 Force majeure : Le Prestataire est exonéré en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant les pannes fournisseurs tiers (Hetzner, Anthropic), cyberattaques extérieures, ou défaillances réseau.
7.7 SLA : Les avoirs prévus au SLA (Annexe 2) constituent la seule compensation applicable en cas de non-respect des engagements de disponibilité.
8.1 Les contenus générés par l'agent IA pour le Client (textes, analyses, rapports, code) appartiennent au Client à compter de leur livraison.
8.2 Les templates, méthodologies et la knowledge base collective restent la propriété exclusive du Prestataire.
8.3 Le Client autorise le Prestataire à utiliser les données anonymisées de son usage pour améliorer la knowledge base collective, selon les modalités du DPA (Annexe 1).
9.1 Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations désignées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est évidente, reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après sa résiliation.
9.2 Sont notamment considérées comme confidentielles : les données business du Client, ses données techniques et commerciales, ainsi que les informations relatives à l'architecture du service du Prestataire.
9.3 Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui : (i) étaient déjà dans le domaine public, (ii) sont reçues légalement d'un tiers sans restriction, ou (iii) doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou judiciaire.
9.4 Les données anonymisées contribuant à la knowledge base collective ne permettent pas d'identifier le Client ou son activité (voir DPA, Annexe 1).
10.1 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours.
10.2 L'absence d'opposition écrite du Client dans ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas d'opposition, le Client peut résilier le contrat sans pénalité dans ce délai de 30 jours.
11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Thionville sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Version 2.4 — B2B exclusif — 17 avril 2026